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1. Utilisation du site web

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2. Contenu

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3. Dommages & intérêts

Vous acceptez de prémunir, de défendre et de disculper The Tree Hub asbl, les membres de son conseil d'administration, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d'avocat découlant de toute infraction de votre part aux présentes Conditions d'utilisation.

4. Vie privée

The Tree Hub asbl respecte la vie privée de tous ceux qui visitent son site web. Veuillez lire la notice de The Tree Hub asbl en matière de respect de la vie privée pour tout savoir sur vos droits et vos responsabilités à l'égard des informations mises à votre disposition sur ce site. Pour lire la Déclaration sur la vie privée, cliquez ici.

5. Sites web externes et liens vers des tiers

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6. Prévisions

Ce site web peut comprendre des prévisions qui sont soumises à des risques et à des incertitudes pouvant faire en sorte que les résultats effectifs diffèrent des prévisions. Ces risques incluent les risques détaillés dans les rapports annuels de The Tree Hub asbl ou ses filiales.

7. Informations non confidentielles

En fonction des différentes conditions applicables de notre Déclaration sur la vie privée, toute forme de communication ou tout autre matériel que vous recevez de notre part via l'internet ou que vous nous envoyez sur ce site par l'intermédiaire du courrier électronique ou de tout autre moyen, comme les questions, commentaires, suggestions ou messages similaires, sera considéré(e) comme non confidentiel(le). The Tree Hub asbl n'aura par ailleurs aucune obligation concernant ces informations. The Tree Hub asbl sera libre d'utiliser les idées, concepts, expertises et techniques de quelque nature que ce soit qui seront inclus dans ces communications et ce pour tout objectif de son choix, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la production et la mise en vente de produits.

8. Marques commerciales

Sauf mention contraire, tous les noms de produits, qu'ils soient ou non écrits en majuscules ou accompagnés du sigle de marque déposée, sont des marques commerciales de The Tree Hub asbl, de ses filiales, de sociétés apparentées ou de ses donneurs de licences ou de brevets et partenaires de joint-venture.

L'utilisation ou l'abus de ces marques commerciales ou de tout autre matériel - sauf s'ils sont autorisés sous la présente section - sont expressément interdits et peuvent constituer une violation des lois sur les droits d'auteur, sur les marques commerciales, sur la calomnie et la diffamation, sur la protection de la vie privée, ainsi que des règles et lois en matière de publicité et de communication. Veuillez tenir compte du fait que The Tree Hub asbl protège ses droits de propriété intellectuelle de manière active et offensive, et ce, en utilisant toutes les possibilités offertes par la loi.

9. Droits d'auteur

La totalité du contenu du site web est protégée par la législation sur les droits d'auteur. Copyright ® 2010-2015 The Tree Hub asbl. Tous droits réservés. Le contenu de ce site web ne peut être copié, sauf pour une consultation individuelle non commerciale et avec maintien de toutes les mentions de copyright ou de propriété. Le contenu de ce site web ne peut ensuite pas être recopié, reproduit ou redistribué d'une quelconque autre façon. A l'exception des conditions expressément prévues ci-dessus, vous ne pouvez - sans autorisation écrite expresse de The Tree Hub asbl - copier, montrer, télécharger, distribuer, modifier, reproduire, rééditer ou envoyer aucune information, aucun texte, ni document de ce site web, ni aucune partie de ceux-ci, quelque soit le support, électronique ou autre, utilisé. Cette interdiction s'applique également à la création de tout ouvrage sur la base des images, textes ou documents de ce site web. Aucun de ces éléments ne peut être utilisé à d'autres fins, ni par accord tacite, ni par exclusion, ni par tout autre accord. Cette disposition s'applique à toute licence ou à tout droit tombant ou non sous tout brevet ou toute marque commerciale de The Tree Hub asbl ou d'une quelconque autre tierce partie.

10. Clauses nulles là où elles sont interdites

Ce site web et son contenu ont été conçus de manière à se conformer aux lois et réglementations en vigueur au Grand Duché du Luxembourg. Bien que les informations de ce site web soient également disponibles pour les utilisateurs d'autres pays, les informations relatives aux produits The Tree Hub asbl sont exclusivement destinées à être utilisées par les habitants du Grand Duché du Luxembourg. D'autres pays peuvent avoir d'autres lois, d'autres exigences en matière de réglementation  différentes de celles en vigueur au Grand Duché du Luxembourg. Ce site contient des liens vers d'autres sites web produits par les différents partenaires et/ou filiales de The Tree Hub asbl, dont certains sont situés en dehors des frontières du Grand Duché du Luxembourg. Ces sites peuvent contenir des informations exclusivement valables et applicables dans le pays du partenaire, de la division ou filiale pour lequel le site en question a été développé. The Tree Hub asbl se préserve le droit de limiter la fourniture de ses produits et services pour n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction et/ou de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous fournissons. Toute offre présentée sur ce site pour tout produit ou service est déclarée nulle pour les pays où elle est interdite.

11. Lois qui régissent cet accord

Les présentes Conditions d'utilisation et votre accès au site web sont régis par le droit luxembourgeois sans prise en compte des principes de conflit de lois. Toute action, opération ou mesure légale en relation avec ce site web sera exclusivement tranchée par un tribunal luxembourgeois compétent.

12. Divers

Si une quelconque clause des présentes Conditions d'utilisation est déclarée illégale, nulle ou non-exécutoire, cette clause sera réputée non-écrite sans préjudice de l'applicabilité de toutes les clauses restantes. The Tree Hub asbl se préserve le droit de modifier ou de supprimer le matériel de ce site web, et ce, à tout moment et à sa guise.

 

Conditions générales de vente :

Dernière mise à jour le 17 juillet 2018.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société The Tree Hub asbl, 23 rue Charles Arendt L-1134 Luxembourg (ci-après « Nous ») et l’internaute effectuant un achat via le site www.thetreehub.com (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.thetreehub.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Contrat

1.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

1.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci.

Vous avez néanmoins la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 14 jours. Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant l’annulation de votre commande. Nous Vous rappelons toutefois que les fonds sont équivalents à des dons. L'annulation de votre commande sera directement visible et resentie par le(s) bénéficiaire(s) de votre contribution. Pensez-y.

Article 2 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Luxembourgeoises et autres taxes applicables), hors frais de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits autres que les Arbres, Conservation et Certificats CO2 uniquement, en cas de non livraison 30 jours après la date de la commande, vous avez la possibilité d'annuler celle-ci sans frais.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 3 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande est débité immédiatement.

Le Site utilise une plateforme de paiement opérée par Mangopay. Cette plateforme Nous permet de cantonner les fonds perçus sur un compte bancaire ouvert directement au nom du projet sélectionné par Vous, dès lors où le porteur de projet en a fait la demande et est éligible à ce service. Ce cantonnement permet de faciliter le suivi et l'accès aux fonds collectés pour le porteur de projet en cas d'arrêt des activités par le Site et/ou The Tree Hub asbl.

Nous sommes tenus de respecter les Conditions Générales dUtilisation émises par Mangopay, et vous pouvez les consulter ICI.

Article 4 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions luxembourgeoises.

 

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